Conditions d’utilisation

1. Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site passage31.com est exploité par Passage 31, SAS au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 409 846 714, dont le siège social est situé 13 Passage Pommeraye, 44000 Nantes. TVA intracommunautaire : FR67 409846714. Téléphone : 02 40 20 58 59. E-mail : passage.31@orange.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site passage31.com par des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Passage 31 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison, puis confirme sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Passage 31 se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou d'indisponibilité d'un produit ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site (Apple Pay, Shop Pay, [Google Pay]). Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; Passage 31 n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison ci-dessous.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement ci-dessous.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Passage 31 à passage.31@orange.fr.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la page Mentions légales et à la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut s'adresser d'abord au service client de Passage 31. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.